Le patrimoine, l’actif d’une entreprise est aussi constitué des informations relatives aux personnes physiques. Sans elles, il n’est pas possible de gérer une entreprise : gestion du personnel, gestion de la clientèle, action de marketing et d’études des marchés etc… Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), et en particulier l’internet, bouleversent les modes de gestion des données personnelles, présentent des risques juridiques pour les personnes concernées et les gestionnaires des entreprises, donnent une valeur économique nouvelle et considérable à l’information détenue, susceptible de faire l’objet de multiples traitements automatiques.

Le développement du commerce électronique atteste des enjeux.

Or la gestion des données personnelles dans l’entreprise s’inscrit dans un cadre juridique spécifique toujours présent mais largement ignoré au risque de sanctions y compris pénales, mais aussi économiques, médiatiques. Ces règles particulières entretiennent des rapports étroits avec le droit du travail, le droit civil, le droit des affaires, le droit public (droits et libertés fondamentaux). Le cadre de l’internet sera particulièrement considéré.

Ø      Les gisements d’informations personnelles dans l’entreprise :

-         le personnel, les dirigeants, les actionnaires

-         les clients et les prospects

Ø      Les usages par l’entreprise des données personnelles (l’approche patrimoniale ; les usages fonctionnels)

Ø      Les risques et les dangers pour les personnes (approche pratique ; étude de cas ; détermination de la nature du problème)

Ø      Etude du droit positif (appliqué à des cas pratiques) :

-         droit à la vie privée (aspect civil et pénal)

-         droit à l’image

-         secret des correspondances

-         secret professionnel

-         obligation de discrétion professionnelle

-         atteintes aux systèmes informatiques

-         la protection des données personnelles (loi de 1978 Informatique, Fichiers et Liberté ; Convention 108 du Conseil de l’Europe ; directive du 14 octobre 1995)

-         l’audience finale des textes

Ó Jean FRAYSSINET 2000.